Conditions générales de vente

TICKEPHANT SMART MARKETING, S.L, société espagnole, domiciliée à Nigrán (Pontevedra), Rúa das Pontes, 4, inscrite au registre du commerce de Pontevedra, volume et livre 4196, folio 155, page PO-62021, 1ère inscription, et titulaire du numéro d'identification fiscale B-27.845.692. Courrier de notification : hola@tickephant.com

Elle est représentée par M. Emanuele Ricciotti, majeur, titulaire du numéro N.I.E. Y2955113H, en sa qualité d'administrateur solidaire de ladite société. 

Il peut être ci-après dénommé le “fournisseur”.

D'autre part, l'utilisateur du site web du fournisseur qui effectue un achat par l'intermédiaire du site web du fournisseur de l'un des plans qui y sont proposés

Ci-après dénommé “l'utilisateur”.

Ci-après, le Fournisseur et l'Utilisateur sont conjointement dénommés les "Parties" et chacun d'eux, indépendamment, la "Partie".

Le prestataire s'engage à fournir les services suivants (ci-après dénommés "Plan Madrill") :

• Accès à une plate-forme numérique dans les nuages permettant la gestion des points de vente, conformément aux spécifications détaillées à l'annexe I des présentes conditions d'achat.
  

• Élaboration, conception et publication d'un site web adapté aux besoins de l'Utilisateur conformément aux spécifications détaillées à l'annexe III des présentes conditions d'achat.
  

• Accès à une plateforme d'envoi de promotions à l'usage exclusif de l'Utilisateur et émission de billets en format numérique conformément aux spécifications détaillées à l'annexe II. 
  

Les frais d'abonnement au plan Mandril sont détaillés ci-dessous. (marquer d'un X la modalité choisie)

• Abonnement annuel avec paiement mensuel (sans bonus) : 99 €/mois

• Abonnement annuel avec paiement annuel (bonus de 15%) : 950,40 €/an

• Abonnement annuel avec paiement semestriel (bonus de 10%) : 534,60 €/semestre
  

Ces taux s'appliquent à chaque établissement où le logiciel sera utilisé. C'est-à-dire que si le client opère dans différents établissements, il devra souscrire un abonnement pour chacun d'entre eux, sinon il ne pourra utiliser le logiciel que dans l'établissement déclaré au fournisseur.

1.- PLANS PROPOSÉS

L'utilisateur peut également accéder à différents packages de marketing numérique, qui sont détaillés dans l'annexe IV des présentes conditions d'achat.

Les plans auxquels l'utilisateur peut accéder sont les suivants

Plan Saimiri RRSS : 150 €/mois

Plan de référencement de Macaco : 200€/mois

Plan Lemur noir FACEBOOK ADS : 150€/mois

Plan Lémur rouge SEM : 170€/mois

Affichage du plan Lemur indri : 300€/mois

Ces plans, en fonction de votre type d'abonnement, vous donneront droit aux réductions suivantes:

• Abonnement annuel avec paiement annuel (12 mois de service) (bonus de 15 %).
  

• Abonnement semestriel avec paiement semestriel (6 mois de service) (10% de réduction).
  

2.- DURÉE

La durée de l'abonnement varie en fonction du plan choisi :

• 2.1.- Si le plan choisi est le plan Mandrill, l'abonnement aura une durée obligatoire d'un (1) an à compter de la date d'achat. Une fois cette période écoulée, l'abonnement sera prolongé indéfiniment jusqu'à ce que l'une des parties notifie à l'autre son souhait de résilier l'abonnement.
  

• 2.2.- Si le plan choisi est l'un des autres, l'abonnement aura une durée indéterminée, de sorte que chacune des parties pourra y mettre fin moyennant un préavis d'un (1) mois. 
  

En cas de non-respect de la durée initiale minimale convenue pour le Plan Mandril, le Fournisseur peut réclamer les redevances impayées jusqu'à ce que la durée minimale soit respectée, avec la perte pour l'Utilisateur du bonus sur le prix convenu. Ainsi, le Prestataire peut exiger le paiement de la différence entre le prix d'une rente sans bonus (1,188 € + TVA) et les montants effectivement payés par l'Utilisateur pendant la durée de l'abonnement.

Le respect des délais de préavis exprimés pour toutes les modalités contractuelles peut être remplacé par une indemnité d'un montant d'un mois. 

3. INSTALLATION

L'installation est à la charge du fournisseur.

L'utilisateur doit, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'installation du logiciel, démontrer, par tout moyen permettant d'en assurer la réception, la conformité aux spécifications techniques et de fonctionnement.

Si après cette période, l'utilisateur n'a pas exprimé sa conformité, il sera entendu que les programmes ont été acceptés. 

Le Fournisseur s'engage à installer le logiciel dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de toutes les informations demandées à l'Utilisateur après l'achat de l'abonnement. 

4.- MODE DE PAIEMENT

Les prix indiqués dans les conditions d'achat et sur le site web du fournisseur n'incluent pas la TVA applicable.

Les paiements seront effectués à l'avance le 1er jour de chaque mois ou de la période choisie pour le bonus de prix dans le cas du plan Mandril.

L'utilisateur autorise par la présente le prélèvement automatique des paiements sur sa carte de débit ou de crédit. 

5. RESILIATION

Les parties peuvent résilier l'abonnement avec un préavis d'un (1) mois à l'autre partie, sauf pour le plan Mandri.

L'abonnement est également résilié en cas de manquement grave. À ces fins, elle est considérée comme une infraction grave :

    a) De la part de l'utilisateur : 

• Non-paiement de la rémunération convenue au fournisseur. Dans ce cas, le fournisseur est autorisé à arrêter les travaux avec suspension des délais d'exécution convenus.

    b) De la part du fournisseur : 

• Manquement grave pour négligence dans la fourniture des services énoncés dans les présentes conditions d'achat et sur le site web du fournisseur, lorsque, après avoir été sollicité de manière fiable avec un préavis de vingt (20) jours calendaires pour correction à deux reprises, il refuse de rectifier ou de fournir la prestation. 
  

6.- RESPONSABILITÉ

Les parties conviennent que le fournisseur ne sera en aucun cas responsable :

• Des éventuelles actions en justice intentées par des tiers contre l'utilisateur pour perte, dommage ou préjudice.
  

• De la perte des dossiers, des bases de données ou des informations de l'utilisateur, ou les dommages causés à l'un d'entre eux.

• Des dommages économiques indirects, pertes de profits ou dommages accessoires ou indirects. Le fournisseur ne garantit pas une utilisation ininterrompue ou sans erreur du logiciel.
  

7.-  NOTICES

Tous les avis qui doivent être donnés par écrit en vertu des dispositions des présentes conditions d'achat doivent être transmis par télécopie, courrier électronique ou courrier recommandé à la partie notifiée à l'adresse indiquée à cet effet par la partie notifiée dans l'en-tête du présent document.

8. DROITS D'INFORMATION ET DE PUBLICITÉ

Le fournisseur peut conserver et utiliser, conformément aux termes de sa politique de confidentialité (disponible sur https://tickephant.com/politica-de-privacidad/), les informations recueillies dans le cadre de l'utilisation du service par l'utilisateur. Le Fournisseur ne partagera pas les données d'identification des clients de l'Utilisateur ou les données d'identification des clients de tiers avec des tiers, sauf si le Fournisseur (i) a le consentement de l'Utilisateur quant aux données des clients ou le consentement du tiers quant aux données des clients de ce tiers ; (ii) conclut qu'il est requis par la loi ou croit de bonne foi que l'accès, la conservation ou la divulgation des données clients est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Fournisseur, de ses Utilisateurs ou du public ; ou (iii) donne accès aux données clients à des tiers dans certaines circonstances spécifiques pour effectuer un travail au nom du Fournisseur (par exemple, la facturation ou le stockage de données) en établissant des mesures strictes qui empêchent les données d'être utilisées ou partagées sauf selon les directives du Fournisseur.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les parties s'efforcent de bonne foi de résoudre rapidement tout différend survenant dans le cadre d'une négociation.

Si un litige n'a pas été résolu dans les trente (30) jours calendaires suivant la notification de la partie correspondante, les parties conviennent, en renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre en vertu de la loi, de se soumettre expressément à la juridiction des Cours et Tribunaux de Vigo pour la résolution de tout litige ou réclamation pouvant survenir en ce qui concerne l'interprétation ou l'exécution des conditions générales d'achat, y compris celles qui font référence aux obligations non contractuelles qui en découlent ou qui y sont liées.

Les présentes conditions générales d'achat sont régies et interprétées conformément au droit commun espagnol.Los presentes términos y condiciones de compra se regirán e se interpretarán conforme al derecho común español.

ANNEXE I : SPÉCIFICATIONS DES LOGICIELS DE GESTION DES POINTS DE VENTE